Nouvelle LOI en Avril 2009 : Véhicule Endommagé...

Tsar a écrit:Voilà voilà si ça n'a pas déjà été traité sur ce forum, je pense que ça touchera beaucoup d'entre nous lors de contrôles zélés de la part de nos amis les FDO (pour ma part je peux plus les voir en peinture depuis 6 mois, déjà 2 contrôles abusifs...je vais bientôt aller au tribunal avec un avocat si possible Maitre Sebastien Dufour sinon j'aurai plus de permis !) :

En gros, même si vous n'avez rien fait, que votre auto est aux normes, ils pourront toujours vous faire ch...(il y a pas d'autre mot) si votre tête ne leur revient pas et ça vous en coutera bonbons..., notre état n'est pas un état de droit mais là je crois qu'il va vraiment falloir se battre en adhérant à des associations, et surtout quoi qu'il arrive ne signez jamais rien même sous la pression, vous en avez le droit et un avocat saura s'en servir pour mieux vous défendre :

FightStorM a écrit:Comme tu dis c'est fou, ils partent loin, très loin, on pourra bientôt plus rouler... pff !

antheusswift a écrit:pour info une ne peut etre lancé que sur une requsition pleine et totale d'un prefet ou magistrat, d'autre part aucun article de loi, reglementation, ne traite de se sujet aucun texte legislatif ou de reglement n'ai en cours sans quoi rien ne peut etre fait...