Avis occasion Hongroise

bonjour à tous
ça fait des heures que je cherche des infos sur le Oueb, sans succès, d'où mon message ici:
- j'ai l'opportunité d'acheter une swift d'occasion (5 portes, 1,3 GLX 16 Valves, 20000 km, année 06/06, couleur rouge) J'ai vu et essayé la voiture, état nickel, aucune marque de gravillons sur le bouclier avant, les rétros ne sont pas mouchetés, ni rayés, le moteur est comme neuf (c'est-à-dire super propre), entretien réalisé chez Suzuki, l'intérieur est très propre.

C'est une Swift qui vient de Hongrie, voiture de direction /démonstration. Le gars qui nous la vend a son frère qui travaille chez Suzuki en Hongrie et il rapatrie donc ce genre de voiture en France (et d'autres modèles Suzuki aussi) pour les vendre (1 à 2 voitures/semaines), c'est un business qui semble marcher, car on pouvait même choisir une couleur différente.
Il me vend cette voiture 6400 € (si je le paye en liquide, il me donne avec 4 jantes tôles + 4 pneus neige), comme son frère peut avoir pas mal de pièces d'origine, je prend aussi l'attelage + faisceau à 100 €.
Le vendeur me donne le certificat de conformité Suzuki, il se déplace avec moi au centre des impôts pour avoir une quittance fiscale, qui me servira pour l'immatriculation en France.
Je précise que je n'ai rien payé pour l'instant.
J'ai cherché des infos sur Google sur mon vendeur, rien trouvé.
J'attend que le vendeur me faxe-mail la copie du certificat d'immatriculation hongrois avec lequel je pourrai faire quelques vérifications à l'aide du n° de série.

Question :
1 - que penser globalement de cette affaire ?
2 - le manuel de la voiture est du coup en hongrois, comment en récupérer un français ?
3 - aurai-je des problèmes pour trouver des pièces ou faire réparer cette Swift en France ?

merci pour vos réponses !

2: tu le commande chez suzuki

3: non car elles sont fabriquées en hongrie ou au japon. donc même que chez nous.
tu auras peut être des options en plus ou en moins que chez nous.

pour la question 1 : c est à toi a faire attention.

personnelement je dit pas que sa posera problemes,

mais payer ta voiture en liquide deja il y a un os a mon sens (il faut laisser des traces cheques ou virement c'est un minimum...)

autant pour des petites choses le noir c'est cool mais la je prendrait meme pas se risque la, surtout qu'avec 2500 euros de plus tu peut acheter la meme en france



apres c'est un avis strictement personnel il peut tres bien ne rien se passer...

Merci pour vos réponses.

J'ai oublié de dire que je vais faire signer à mon vendeur un genre de quittance de paiement (nom, prénom, date, somme payée, description de la voiture etc...)
Je lui ai demandé et il est tout à fait d'accord

woué bof! prudence quand même, c'est louche qui veut que du liquide!!!

Lors de l'essai les papiers (carte grise ou autre document) correspondait il au numero chassis, moteur?


Petit truc:

Achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion dans l'UE :
Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km

Les véhicules qui remplissent les deux conditions indiquées plus haut sont des occasions et sont vendus TTC aux particuliers, que le vendeur soit un autre particulier ou un professionnel. L'administration considère que la TVA a été acquittée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire. Le quitus fiscal nécessaire à l'immatriculation n'est qu'une formalité pour l'acheteur qui permet à l'administration de suivre la régularité du commerce automobile intracommunautaire. Il n'y a pas de TVA à payer en France pour les particuliers.

Cas particulier : Si l'acheteur est un professionnel assujetti à la TVA qui réalise une acquisition intra-communautaire, c'est la TVA française qui s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge si le véhicule est revendu. Les véhicules vendus avec la mention "TVA déductible" sont généralement destinés à des revendeurs ou à l'export hors de la CE. En France, les sociétés peuvent récupérer la TVA sur les voitures dites de "société", et non les véhicules de tourisme. Un numéro de TVA intracommunautaire permet d'acheter hors taxe dans les pays de la CE.


Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser au service des impôts de votre domicile le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT REC pour les particuliers et n° 1993 VT-CDI pour les entreprises. Il est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France même si vous n'avez pas de TVA à payer.

Attention aux arnaques à la TVA !

1 - Certains revendeurs allemands vendent comme occasion des voitures ayant plus de 6000 KM au compteur et ensuite les parquent 6 mois avant de les livrer à leurs clients. La France prend en compte la date d'achat et non la date de livraison. De ce fait, une double facturation de la TVA a été constatée car le véhicule est neuf pour l'administration française et d'occasion pour l'Allemagne.

2 - Dans certains montages entre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des centrales d'achats ont vendu des véhicules d'occasion à prix défiant toute concurrence pour lesquels la TVA n'a été acquitée dans aucun pays. Le fisc traque ces opérations appelées facturations croisées ou carrousels de TVA. Les professionnels qui font transiter les automobiles entre plusieurs pays ne s'acquittent parfois que de la TVA sur la marge. Il en va de même pour les véhicules ayant eu une affection professionnelle (société, utilitaire) et qui sont ensuite revendus à des particuliers.

3 - En cas de vente par un professionnel : Assurez-vous que la facture indique clairement un prix de vente toutes taxes comprises. Dans certains pays de la Communauté Européenne, la TVA locale est remboursée aux entreprises qui utilisent des voitures particulières. Il arrive alors que des garages revendent "par erreur" à un particulier qui vient d'un autre pays, une voiture d'occasion dont la TVA n'est pas acquittée sur la totalité du prix de vente, "mention tva sur marge". Lors de l'immatriculation en France, le fisc vous demandera de payer la TVA due, alors que vous pensiez avoir acheté un véhicule TTc.

Le certificat de conformité (COC) :
Le COC (Certificat of Conformity) est un document adminsitratif normalisé au niveau mondial qui est établi par les constructeurs, et indique les caractéristiques d'un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé "certificat de conformité européen" dans l'Espace Economique Européen, il est apparu en 1993, a été rendu obligatoire à partir de l'année 96 et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Le COC est indispensable (directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf importé d'un pays étranger. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture selon la procédure dite de "réception communautaire". Pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, vous avez intérêt à demander au vendeur de vous fournir avec la voiture un certificat de conformité national original que son concessionnaire peut lui fournir gratuitement.

Pour être valable le COC ou son duplicata doivent
Avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule.
Indiquer au paragraphe II un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.
La directive d'harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d'occasion au sein de la commnauté européenne. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d'un véhicule de tourisme vaut attestation de conformité dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente. L'immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur). Dans les faits, la France n'a vraiment appliqué cette loi qu'à partir de 2003 après une plainte portée devant les instances européennes par l’association Euro-Info-Consommateurs.

La règle de la "réception CEE" ou "réception communautaire" est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe. Avant cette date, la réception se fera par identification à un type national. Dans ce cas, la procédure peut être plus délicate. Le concessionnaire pourra dans certains cas fournir une "attestation d’identification à un type national français" ou une attestation de correspondance à un modèle déjà réceptionné en France (environ 100€). La DRIRE, anciennement dénommée "service des mines" peut également délivrer une "attestation d'identification" si le véhicule correspond bien à un type déjà réceptionné en France.
Pour obtenir une attestation d'identification auprès de la DRIRE pour permettre l'immatriculation d'une voiture importée, il faut constituer un dossier.


Si le véhicule n'obtient pas d'attestation ou une attestation d'identification partielle, il faudra demander une RTI à la Drire. La réception à titre isolé est une expertise qui a un coût d'environ 100 Euro, qui peut aboutir à une sur-fiscalisation du véhicule, necessiter des essais par l'UTAC et parfois des travaux de mise en conformité. Dans le pire des cas, le rejet de la demande interdira l'immatriculation en France.
Si vous êtes tenté d'acheter un véhicule "exotique" qui ne possède pas de numéro de réception CE, demandez au vendeur de vous communiquer le code V.I.N. et vérifiez auprès d'un concessionnaire de la marque que ce modèle a déjà été vendu en France ou est conforme à un type communautaire.

Le numéro de série, de chassis ou code VIN :

Le V.I.N. (Vehicle Identification Number) est un code de 17 caractères alphanumériques utilisé par les contructeurs pour marquer de façon unique chacun de leurs véhicules. Avant le 1er juin 2004, les 8 derniers chiffres du VIN étaient reproduit sur la carte grise à la rubrique "numéro dans la série du type". Depuis il apparaît dans son intégralité dans la zone (E) rebaptisée "numéro d’identification du véhicule" des certificats d’immatriculation conforme au modèle européen. Ce code est frappé au poinçon sur le chassis moteur et indiqué sur une plaque rivée dans le compartiment moteur, voire sur une vignette autocollante près de la portière passager et dans une dizaine d'endroit tenus plus ou moins secrets ou difficiles d'accès. Depuis 1986, sa normalisation a été plus ou moins figée comme indiqué ci-dessous :
3 premiers caractères : informations sur le constructeur (code international);
6 caractères suivants : description du véhicule modèle, châssis, carroserie...
10 em caractère : année;
11 em caractère : usine ou ligne d'assemblage;
6 derniers caractères : numéro de série
Le code VIN étant un système propriétaire des marques sa signification n'est pas totalement standardisée mais l'interrogation de la base de données du constructeur permet une identification précise. Décoder le code V.I.N..

La carte grise européenne :
- zone (E) Numéro d’identification du véhicule = code VIN ou "numéro dans la série du type" avant 2004.
- zone (D.2.1.) Type Mines. CNIT = Code national d’identification du type (en cas de réception CE) = Numéro d'homologation par réception CE.
- zone (K) Numéro de réception par type

Pour résumer : La procédure simplifiée doit permettre l'immatriculation directe en préfecture de tous les véhicules usagés ayant fait l’objet d’une réception communautaire si l'un des documents suivants est disponible :
original du COC - certificat de conformité communautaire (véhicules neufs);
duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur;
certificat d’immatriculation communautaire.
Il est possible que l'administration n'arrive pas à immatriculer directement le véhicule car le certificat de conformité ne contient peut être pas toutes les informations nécessaires ou alors parceque la carte grise à la norme "Communauté européenne" n'a pas été correctement renseignée. Il faudra alors obtenir une attestation d’identification, soit par le constructeur ou son représentant, soit par la DRIRE. Les véhicule acquis neufs y compris hors Union européenne doivent obligatoirement être présentés avec un certificat de conformité. Le COC des véhicules acquis hors de L'UE ne garantit pas la possibilité d'immatriculer le véhicule en France.



Documents et formalités pour immatriculer les véhicules achetés à l'étranger :
Si vous avez décidé de vous passer d'un mandaire et d'importer vous même la voiture de vos rêves, voici quelques indications concernant les documents que vous devrez rassembler, et qui seront nécessaire pour l'immatriculation en France. Une fois la voiture achetée, vous avez 15 jours pour entreprendre les démarches de demande d'immatriculation, à défaut vous êtes en infraction. Le premier document à obtenir est le "certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur" qui régularise votre situation au regard du régime de TVA des importations d'autombiles. Si vous souhaitez rouler avec le véhicule en attendant son immatriculation définitive, à défaut d'autre solution, vous devez demander en préfecture des plaques temporaires WW, elles sont valables 15 jours ouvrables et renouvelables 1 fois. Les certificats d'immatriculation pour l'exportation délivrés par les pays étrangers ne sont généralement valables que 5 jours en France. Les plaques étrangéres lorsqu'elles ont conservé leur validitée peuvent généralement être utilisées 15 jours en France.

Attention : Les papiers du véhicule doivent toujours être au nom du vendeur lorsqu'il s'agit d'un particulier. Un particulier ne peut pas revendre une voiture qui n'est pas en immatriculation définitive. Seul un professionnel peut vendre un véhicule dont les papiers sont au nom d'un tiers ou en immatriculation provisoire.

Le certification de cession d'un véhicule à moteur au format de l'adminsitration française (indispensable) dont vous pouvez obtenir un exemplaire à votre préfecture et que vous remplirez avec le vendeur, ou une facture si le vendeur est un professionnel.


Les papiers du véhicule : Selon les pays, le certificat de propriété, le certificat de circulation, d'immatricuation... du véhicule dans le pays du vendeur. Attention ! La réglementation de certains pays comporte une procédure d'exportation (obligatoire) comme la levée de sceaux en Allemagne ou la radiation du registre des immatriculations en Italie.


Un contrat de vente que vous redigerez dans la langue du vendeur et dans lequel vous précisez le modèle, les options, le fait que véhicule n'a jamais subit d'accident grave, le kilométrage, le prix et le mode de paiement. (facultatif)


Les documents de bord et le carnet d'entretien.


Une copie de la carte d'identité du vendeur. (facultatif)


Un document prouvant l'homologation du véhicule : Le COC, un certificat d'immatriculation communautaire, une attestation d'identification...


Un contrôle technique de moins de 6 mois effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.


Le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT - certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE. Depuis le décret de loi 2003-42 du 8 janvier 2003 portant sur l’immatriculation des véhicules venant de l'étranger, vous avez 15 jours pour effectuer cette démarche. Au delà vous êtes passible d'une amende de 4eme catégorie et le véhicule sera immobilisé.

Si vous avez acheté le véhicule hors de l’Union européenne, le certificat de dédouanement délivré par l’administration des douanes françaises (volet 846A).


Voici des informations précises pour mener à bien l'achat d'un véhicule à l'étranger :

Pour vous aider à réaliser les différentes étapes réglementaires qui encadrent l'importation d'une voiture, nous avons regroupé l'information sur les procédures applicables à plusieurs pays de la CE, et nous avons essayé de répondre aux question suivantes : Quels papiers dois me fournir le vendeur ? Faut-il déclarer l'exportation dans le pays du vendeur ? Comment ramener le véhicule en France par le route ? Ou l'assurer et faire des plaques de transit ?

Acheter une voiture en Allemagne
Achetez un véhicule en Italie
Acheter un véhicule en Belgique


DIRECTIVE 1999/37/CE du du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules : accès interlangues (22 langues de l'UE)



Les sites des administrations :
La préfecture de police de Paris a réalisé un guide des démarches permettant d'obtenir la carte grise d'un véhicule. Tous les cas de figure sont évoqués et les formulaires Cerfa sont disponibles en téléchargement.

Le site de la douane française vous informe des taxes et formalités pour importer une voiture de l'étranger (nouveau dossier complet évoquant la plupart des cas de figure y compris pour les Dom-Tom).

La FAQ de L'UE pour l'information du consommateur pour les achats de véhicules dans l'Union Economique Européenne.

Consultez les fiches pratiques du site l'Europe est à vous pour connaître les formalités administratives relatives au permis de conduire, à l'assurance, au déménagement, à l'immatriculation d'un véhicule à moteur dans n'importe quel pays de l'Union Economique Européenne.